1 - Identité du prestataire
La société ALL EYEZ ON FOOD, [forme juridique à fournir], immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET à fournir], dont le siège social est situé à [adresse à fournir], France Métropolitaine. Contact : [contact@alleyezonfood.fr] ou [téléphone à fournir].
2 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations suivantes :
• Stratégie de marque & image (branding, storytelling, positionnement),
• Communication digitale (gestion réseaux sociaux, contenu créatif, campagnes locales),
• Création visuelle (visuels, photos, vidéos, identité graphique),
• Publicité & influence (campagnes locales, activations, marketing d'influence),
• Location de matériel de communication (bornes, écrans, projecteurs, etc.),
• Et tout autre service proposé par ALL EYEZ ON FOOD.
Les présentes CGV prévalent sur toute condition contraire du Client, sauf accord écrit. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client. Les CGV peuvent être modifiées avec effet un mois après notification.
3 - Conditions de prix et de règlement
La société ALL EYEZ ON FOOD, [forme juridique à fournir], immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET à fournir], dont le siège social est situé à [adresse à fournir], France Métropolitaine. Contact : [contact@alleyezonfood.fr] ou [téléphone à fournir].
3.1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Toute demande hors forfait (contenus supplémentaires, prolongation de location, demande urgente…) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
3.2 – Calendrier
Un calendrier prévisionnel peut être établi à la demande. Il peut être modifié en cas de retard du client (validation tardive, éléments manquants, etc.). Tout retard entraînant un dépassement de temps pourra être facturé.
3.3 – Paiement
Les prestations ponctuelles sont facturées à la commande.Les abonnements sont facturés en début de mois.Un acompte de 30 % est exigé pour les prestations à devis.Paiement par virement bancaire ou carte bancaire (frais de 2 %).
3.2 – Calendrier
Un calendrier prévisionnel peut être établi à la demande. Il peut être modifié en cas de retard du client (validation tardive, éléments manquants, etc.). Tout retard entraînant un dépassement de temps pourra être facturé.
3.4 – Retard de paiement
Tout retard entraîne une majoration de 10 % par mois, plus une indemnité forfaitaire de 40 € (art. D441-5 Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, la société pourra suspendre ou résilier la prestation.
3.5 – Travaux sans suite
Toute prestation entamée mais annulée ou non finalisée pour des raisons extérieures à ALL EYEZ ON FOOD reste due au prorata du travail réalisé.
3.6 – Suspension
Les prestations peuvent être suspendues après une mise en demeure de 15 jours restée infructueuse.
4 - Création, validation et livraison
Le client fournit tous les éléments nécessaires (textes, images, infos techniques). Il garantit leur légalité et en assume la responsabilité.Toute livraison (visuels, vidéos, impressions, matériel) est soumise à validation. Sans retour sous 15 jours, elle est réputée acceptée. Le matériel doit être restitué en état.
5 - Tarification des modifications
5.1 – Validation
Un délai de 15 jours est accordé pour la validation des livrables. Passé ce délai, toute demande de modification est facturée 60 € HT.
5.2 – Ajustements
Trois allers-retours mineurs sont inclus. Toute modification majeure ou au-delà des trois retours : 50 € HT par intervention.
6 - Corrections demandées
Les demandes après validation (modification visuelle, changement matériel, etc.) sont facturées en supplément. Sans validation formelle, les livrables sont réputés acceptés.
7 - Propriété intellectuelle
ALL EYEZ ON FOOD reste propriétaire de ses créations jusqu’au paiement complet. Une licence non exclusive est alors transmise pour les usages définis. Le matériel loué reste la propriété de l’agence. Les éléments du client doivent être libres de droit.
4 - Création, validation et livraison
Le client fournit tous les éléments nécessaires (textes, images, infos techniques). Il garantit leur légalité et en assume la responsabilité.Toute livraison (visuels, vidéos, impressions, matériel) est soumise à validation. Sans retour sous 15 jours, elle est réputée acceptée. Le matériel doit être restitué en état.
8 - Résiliation
En cas de non-paiement : mise en demeure avec 15 jours de délai. Sans régularisation, la prestation est résiliée. Toute prestation entamée est facturée.Le client peut résilier un abonnement après 30 jours, avec effet à la fin du mois.
9 - Obligations du client (location matériel)
Le client est responsable du bon usage du matériel loué. Une caution de 250 € est demandée avant toute prestation. Elle est restituée après vérification du matériel. Une assurance casse/vol est à souscrire sauf mention contraire dans le devis.
10 - Conditions d’annulation
Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, des frais peuvent s’appliquer.Résiliation d’un abonnement possible après 30 jours, par email.
11 - Confidentialité
Les informations échangées (stratégies, visuels, etc.) restent confidentielles. ALL EYEZ ON FOOD peut mentionner le Client dans ses références sauf refus explicite.
12 - Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. En cas de violation, une notification est faite sous 48h. Le client peut exercer ses droits à alleyezonfood@gmail.com
13 - Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grève, cyberattaque, etc.). Si elle dure plus de 30 jours, la prestation peut être résiliée.
14 - Contestations
Les réclamations doivent être transmises dans un délai de 12 mois. Les délais de prescription classiques s’appliquent pour les autres litiges.
15 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris est compétent.